Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Vendeur : VOIRGARD ALEXANDRE
Forme juridique : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
SIREN : 948 820 667
SIRET (siège) : 948 820 667 00012
Numéro de TVA : FR20948820667
Adresse: 7 rue haute 54115 Aboncourt France
Contact : contact@capandsign.com
2. Produits
VOIRGARD ALEXANDRE propose :
- Casquettes custom avec patch acrylique
- Enseignes plexi personnalisées
- Produits prédéfinis en stock
Tous les logos et motifs créés par VOIRGARD ALEXANDRE restent sa propriété intellectuelle.
3. Commandes et paiement
- Le paiement est immédiat via SumUp lors de la commande.
- Pour les commandes custom, le client doit fournir toutes les informations nécessaires (type de produit, couleur, quantité, logo éventuel, etc.) avant validation.
- Les prix indiqués sont en euros (€) et incluent la TVA.
4. Livraison
- Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
- Produits prédéfinis en stock : délai de traitement et livraison 48 à 72h après commande.
- Produits personnalisés : délai indiqué lors de la commande en fonction du projet.
- Les frais de port sont calculés selon le poids et seront précisés lors de la commande.
5. Droit de rétractation et remboursement
- Produits personnalisés : non remboursables.
- Produits prédéfinis : remboursables ou échangeables uniquement si l’article n’a pas été porté ou modifié et dans son emballage d’origine.
- Pour toute demande de retour, le client doit contacter le vendeur à contact@capandsign.com
6. Propriété intellectuelle
- Tous les logos, motifs et créations réalisées par VOIRGARD ALEXANDRE restent sa propriété exclusive, même après la vente.
- Le client n’est pas autorisé à reproduire, vendre ou diffuser ces créations sans accord écrit du vendeur.
7. Responsabilité
- VOIRGARD ALEXANDRE décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.
- La responsabilité du vendeur est limitée au prix du produit vendu.
8. Contact et service client
Pour toute question ou demande :
- E-mail : contact@capandsign.com